MENTIONS LEGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Date de mise à jour : 06.03.2019
_______________________________________________________
- PUBLICATION DU SITE
Le présent site www.skinhaptics.com est édité par :
SKINHAPTICS
Société à responsabilité limitée
Au capital de 12.000,00 euros
111 rue de la Tour
75116 Paris
Représentant légal et Directeur de publication : Mme Sandrine DAHAN
Contact service Clientèle : contacts@skinhaptics.com
Hébergeur du site :
O2switch
Conception du Site : ADgency360
Agence SEO Adgency360.com
Contact juridique : Maître Dahlia Arfi-Elkaïm, www.jdbavocats.com
- CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE
L’utilisation du site www.skinhaptics.com, ci-après dénommé « le Site », implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation par « l’Utilisateur ».
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment par la Société SKINHAPTICS ci-dessus présentée et ci-après dénommée « la Société ».
De même, la Société se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité à tout moment.
Toute modification sera signalée à l’Utilisateur en mettant à jour la date figurant en entête de ces mentions légales et politique de confidentialité.
L’Utilisateur du Site est donc invité à les consulter de manière régulière.
- LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNEES TECHNIQUES
3.1. Utilisation du Site
Le Site utilise la technologie.
La Société ne pourra être tenue pour responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
3.2. Accessibilité du Site
Ce Site est normalement accessible à tout moment à l’Utilisateur. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Site qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
En tout état de cause, la Société intervient en tant que société de vente à distance et non en qualité de fournisseur d’accès internet.
A ce titre, elle ne peut garantir ni la qualité de la connexion à internet, ni l’absence d’interruptions propres au réseau.
La Société ne pourra donc être tenue pour responsable de tout préjudice, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.
De même, la Société n’encourt aucune responsabilité pour toute imprécision, inexactitude, omission ou pour tous dommages résultant d’une intrusion d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site ou rendant impossible son accès.
- INFORMATIONS FIGURANT SUR LE SITE
Le Site a été créé pour fournir aux Utilisateurs la présentation des différentes gammes de la marque SKINHAPTICS.
Le Site diffuse notamment des Informations non contractuelles sans volonté d’offre d’achat directe de produit ou de service (sauf indications expresses contraires).
Le Site ne saurait constituer une offre contractuelle. Le Site est gratuit et ne comporte pas d’achats intégrés.
Le Site pourra éventuellement proposer des opinions émises par des experts dans un domaine particulier en rapport avec le contenu du Site ou des extraits d’articles de presse. De telles informations n’engagent que l’expert consulté ou l’auteur de l’article et ne traduisent pas nécessairement l’opinion de la Société.
Le Site peut également contenir des informations concernant la santé, la condition physique, un domaine médical ou des traitements médicaux exclusivement réservés à un usage humain. Ces informations ne constituent en aucun cas un avis médical et sont publiées sur le Site à titre d’information uniquement.
L’Utilisateur ne doit en aucun cas utiliser ces informations pour effectuer un diagnostic médical concernant une maladie ou un problème physique ou pour prescrire ou utiliser des médicaments. Il appartient à l’Utilisateur de consulter son médecin ou son pharmacien qui sont des professionnels de la santé et sont seuls habilités à vous fournir un avis adapté à une situation particulière.
En conséquence, la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée au titre de l’information et des services proposés sur le Site et l’utilisation de ces informations et services s’effectuent sous la seule et entière responsabilité, contrôle et direction de l’Utilisateur.
La Société met tous les moyens disponibles en œuvre afin d’offrir à l’Utilisateur un contenu de qualité sur son Site. Cependant, la Société ne garantit pas la complétude, l’exhaustivité et l’exactitude du contenu des informations et des services proposés sur le Site.
Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce Site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s’être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Si l’Utilisateur en constate, qu’il n’hésite pas à le faire savoir à la Société en contactant le service Clientèle de la Société dont les coordonnées figurent à l’article 1 ci-dessus. Il sera alors procédé aux rectifications correspondantes.
- PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site tant sur la structure que sur le contenu (en ce inclus notamment les sons, textes, informations, images, marques, logos, signes distinctifs, logiciels, etc.) relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle, et sont concédés à titre exclusif à la Société.
SKINHAPTICS est une marque déposée à l’I.N.P.I sous les numéros 1408508 et 4381048.
Sauf autorisation préalable et expresse de la Société, l’Utilisateur s’interdit de reproduire et/ou d’utiliser les marques, les logos et plus généralement toutes les représentations iconographiques et photographiques présentes sur le Site ainsi que tous les documents téléchargeables. L’Utilisateur s’interdit également de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présentes sur ce Site. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la règlementation en vigueur.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants et L. 716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
- DONNEES PERSONNELLES – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et la Directive européenne n° 95/46/CE du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Les bases de données sont quant à elles protégées par les dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 transposant la Directive européenne n° 96/9/CE du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
A l’occasion de l’utilisation du Site, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d’accès de l’Utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’Utilisateur.
En tout état de cause, la Société ne collecte des informations personnelles relatives à l’Utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site.
La Société peut notamment utiliser les données concernant l’Utilisateur et collectées sur son Site de la façon suivante :
- pour s’assurer que le contenu du Site est présenté de la manière la plus efficace (affichage, navigation, etc.) ;
- pour fournir à l’Utilisateur les informations, produits ou services qu’il a sollicité auprès de la Société (ou le cas échéant auprès de ses partenaires) ou ceux qui pourraient l’intéresser d’après ses préférences ou l’utilisation qu’il fait du Site ;
- pour remplir ses obligations qui seraient nées d’un contrat conclu avec l’Utilisateur ;
- pour permettre à l’Utilisateur de participer de façon interactive à ses services, quand il choisit d’y participer ;
- pour informer l’Utilisateur de tout changement de ses offres.
Aucune information personnelle de l’Utilisateur ne saurait être publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
La Société pourra toutefois transmettre les données de l’Utilisateur dans les hypothèses suivantes :
- rachat de la Société et de ses droits ou tout transfert d’activité quel qu’en soit la forme (apport, cession, liquidation, etc.) qui permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu des mêmes obligations de conservation et de modification des données vis à vis de l’Utilisateur ;
- à des fins statistiques n’individualisant pas les personnes (données démographiques, géographiques, etc.) ;
- dans certaines circonstances spéciales justifiées par des impératifs légaux, judiciaires ou d’ordre public.
L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l’Utilisateur du Site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Les données concernant des contrats conclus avec un commerçant ou un non-commerçant sont conservées pendant la durée des relations commerciales au maximum pour une durée de 5 ans à compter de la fin de ces relations (article L.110-4 du Code de commerce).
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
L’Utilisateur peut en effet exiger que soient modifiés, complétés, clarifiés ou effacés les renseignements le concernant qui sont erronés, périmés ou incomplets ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication sont interdites. Pour faire valoir ce droit, l’Utilisateur contactera le service Clientèle de la Société dont les coordonnées figurent à l’article 1 ci-dessus.
Cette demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature de l’Utilisateur et doit préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai de deux (2) mois suivant la réception de la demande.
L’Utilisateur peut également introduire une réclamation auprès d’un organisme de contrôle afin de disposer de ses données personnelles.
En France, l’organisme de contrôle est le suivant :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL
8, rue Vivienne, CS 30223
F-75002 Paris, Cedex 02
Tel. +33 1 53 73 22 22; Fax +33 1 53 73 22 00
Website: http://www.cnil.fr/
Pour connaître le détail de la politique de confidentialité et les conditions dans lesquelles la Société collecte et utilise les données personnelles de l’Utilisateur, celui-ci peut se reporter à l’article 16 « Protection des données personnelles » des Conditions Générales de Vente.
- SECURITE ET RESPONSABILITE
Selon l’article 323-1 du Code pénal, tout accès frauduleux au Site est interdit et sanctionné pénalement.
L’Utilisateur accepte de prendre toute mesure appropriée afin de protéger ses propres données personnelles et d’éviter les risques de contamination liés aux virus.
La Société s’engage à assurer une accessibilité au site à tout moment.
Toutefois, la Société ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité du Site ni en cas d’indisponibilité des informations, de la présence d’un virus ou de toute autre infection logique sur le Site.
- DONNEES COLLECTEES PAR L’INTERMEDIAIRE DE COOKIES
La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur.
Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.
Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
La Société ne stocke pas dans les cookies des informations personnelles sensibles telles que votre adresse, votre mot de passe, les données de votre carte de crédit ou de débit, etc.
Les informations stockées dans les cookies à partir du Site sont utilisées exclusivement par nos services, à l’exception des cookies tiers, lesquels sont utilisés et gérés par des entités tierces afin de fournir à la Société les services qu’elle leur a sollicités dans le but d’optimiser la navigation du Site.
Exemple de tableau avec définitions des différents cookies :
|
Type de cookies |
Utilisation des cookies |
|
Cookies SKINHAPTICS |
Cookies déposés par SKINHAPTICS pour les besoins de la navigation sur le Site, l’optimisation et la personnalisation des services de la Société sur le Site. |
|
Cookies tiers |
Cookies utilisés et gérés par des entités tierces afin de fournir à la Société les services qu’elle leur a sollicités dans le but d’optimiser la navigation du Site. Ils peuvent être déposés sur le Site ou lorsque l’Utilisateur clique dans les espaces publicitaires du Site. La Société veille à ce que les informations collectées sur le Site soient traitées exclusivement pour les besoins de la Société et dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. |
|
Cookies fonctionnels |
Cookies qui permettent de sécuriser la connexion de l’Utilisateur au Site maintenir la cohérence graphique du Site, de personnaliser l’expérience de l’Utilisateur sur le Site, de mémoriser ses données de connexion. |
|
Cookies strictement nécessaires |
Cookies nécessaires au fonctionnement du Site qui permettent d’utiliser toutes les fonctionnalités du Site et de mémoriser le contenu du panier de l’Utilisateur. |
|
Cookies de mesure/analytiques |
Cookies utilisés pour connaitre l’utilisation et les performances du Site et l’améliorer. |
|
Cookies publicitaires |
Cookies par lesquels la Société présente à l’Utilisateur des publicités, des informations adaptées à leurs centres d’intérêts sur le Site ou en dehors du Site lors de sa navigation sur Internet, de limiter le nombre de fois où l’Utilisateur voit une publicité et aider à mesurer l’efficacité d’une campagne publicitaire. |
L’Utilisateur a la possibilité de refuser ces cookies en désactivant leur utilisation dans son navigateur.
La configuration des Cookies s’effectue habituellement dans les menus « Préférences » ou « Outils ». Pour de plus amples informations sur la configuration des Cookies, l’Utilisateur peut consulter le menu « Aide » de son navigateur.
Le refus d’installation d’un cookie peut toutefois entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
- DONNEES RELATIVES AUX MINEURS
Les parents doivent superviser les activités en ligne de leurs enfants. Ils sont donc invités à utiliser un outil de contrôle parental disponible notamment en ligne, qui les aidera à procurer à leurs enfants un environnement sécurisé. Ces outils permettent notamment de dissuader les mineurs de communiquer en ligne leurs noms, prénoms, adresse et autres informations personnelles sans autorisation parentale préalable.
- LIENS HYPERTEXTES
Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la Société.
Ces liens hypertextes sont hors du contrôle de la Société, qui n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et par conséquent non couverts par la présente politique de confidentialité.
La Société ne saurait donc être tenue pour responsable du contenu des sites ainsi présentés, ni de la façon dont les données personnelles de l’Utilisateur y seront collectées et utilisées.
- PUBLICATION PAR L’UTILISATEUR
11.1 Publication des commentaires sur le Site
Le Site permet aux membres de publier des commentaires.
Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de droit en vigueur.
Le Site exerce une modération a priori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.
L’Utilisateur reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle.
La société éditrice s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.
11.2. Obligations des Utilisateurs
En utilisant le Site, les Utilisateurs s’interdisent de :
- utiliser le Site, les Informations pour faire de la politique, de la propagande ou du prosélytisme ;
- détourner le Site de sa finalité ;
- mener des activités illégales, notamment portant atteinte aux titulaires de droits sur les textes, les photographies, images, textes, vidéos, etc. ;
- faire de la publicité ou d’incitation à l’attention des autres Utilisateurs afin d’utiliser tout autre service, concurrent ou pas ;
- porter atteinte d’aucune manière que ce soit au fonctionnement du Site ;
- enfreindre les lois sur la propriété intellectuelle ;
- enfreindre les lois et règlements en vigueur.
Les Utilisateurs s’interdisent de :
- télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
- consulter, afficher, télécharger, transmettre tout contenu qui serait contraire aux lois en vigueur du pays dans lequel le Site est consulté et notamment en matière de propriété intellectuelle ;
- tenter d’induire en erreur d’autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes et plus particulièrement en vous faisant passer pour un employé ou un affilié du service de SKINHAPTICS, un modérateur, un guide ou un hébergeur ;
- télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier, ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ordinateur ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;
- télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu violant, tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;
- perturber le flux normal des dialogues, accélérer le rythme de défilement de l’écran de telle manière que les utilisateurs se trouvent dans l’impossibilité de suivre et de taper leur dialogue ou commettre toute action ayant un effet perturbateur similaire entravant la capacité des utilisateurs de communiquer en temps réel ;
- entraver ou perturber le service, les serveurs, les réseaux connectés au site ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions règlementaires applicables aux réseaux connectés au site ;
- harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs ;
- collecter et stocker des données personnelles, données d’identification, afférentes aux autres Utilisateurs.
La Société sera en droit de supprimer ou de retirer tout contenu qui violerait les termes des présentes et/ou de la réglementation en vigueur et/ou serait répréhensible de toute autre façon.
Les Utilisateurs reconnaissent également qu’ils doivent faire preuve de discernement et supporter tous les risques afférant, dans l’utilisation qu’ils font des informations, du Site.
- NEWSLETTER
L’Utilisateur peut s’inscrire à la Newsletter afin d’être informé des offres proposées par la Société. L’Utilisateur peut choisir à tout moment de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters.
- MODIFICATION
La Société peut modifier le contenu des présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. L’Utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.
- LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les présentes mentions légales et politiques de confidentialité sont régies par la loi française. En cas de litige relatif à leur validité, leur interprétation et/ou leur application, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
