Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la société SKINHAPTICS – 121 avenue d’Italie – 75013 Paris – France (ci-après  » le Site « ) et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.skinhaptics.com.

Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site www.skinhaptics.com (ci-après le  » Site « ). Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

Le Site permet à SKINHAPTICS de proposer à la vente, des produits cosmétiques (ci-après dénommés les « Produits ») à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Utilisateurs »). L’Internaute ayant validé une commande sera alors dénommé « Client ». Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement au Client.
L’Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique.

Toute commande d’un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur. Il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a la même valeur qu’une signature manuscrite.

ARTICLE 2 : LES PRODUITS

Les Produits proposés à la vente par SKINHAPTICS sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l’Utilisateur, et dans la limite des stocks disponibles. Les photographies illustrant les Produits n’entrent pas dans le champ contractuel. En cas d’indisponibilité de produit après passation de sa commande, le Client sera informé par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.

ARTICLE 3 : LES PRIX

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA française) si votre pays se situe en Europe et sans TVA si votre pays se situe en dehors d’Europe, hors participation aux frais de port. SKINHAPTICS se réserve le droit, ce que l’Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits. Nous vous rappelons que votre carte de paiement est débitée au moment de la validation de la commande sur le Site. Par conséquent, dans le cas où un article ne serait pas disponible, votre carte de paiement sera recréditée dans les plus brefs délais de l’intégralité de la somme.

ARTICLE 4 : DROITS DE DOUANE

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

L’Utilisateur effectue le règlement par carte de paiement (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express) ou chèque. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de règlement par carte de paiement, le montant de la commande est débité au moment de la validation de la commande sur le Site. Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. En cas de paiement par chèque, la mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque et de la commande écrite.  Les produits sont envoyés au plus tôt 4 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la dite commande, sous réserve de provisions. Le chèque devra être établi à l’ordre de SKINHAPTICS, et envoyé à l’adresse ci-dessous :

 

SKINHAPTICS

121 avenue d’Italie

75013 Paris

 

Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par l’Utilisateur, il choisira le moyen de paiement qu’il souhaite utiliser pour régler sa commande. Ce dernier cliquera sur la case « Valider » pour payer sa commande et sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique de Paybox System. Il est précisé que le serveur de Paybox System fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires de l’Utilisateur ne transiteront sur le système informatique de SKINHAPTICS.

ARTICLE 6 : Validation définitive de la commande

Dès que l’Utilisateur valide le paiement, il revient sur le Site. Sa commande est enregistrée et devient irrévocable. L’Utilisateur devient alors Client. Le bon de commande est enregistré sur les registres informatiques de SKINHAPTICS, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre le Client et SKINHAPTICS. La société SKINHAPTICS se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige sur le règlement d’une commande antérieure ou pour un motif légitime.

Article 7 : Frais de ports et taxes

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et des coûts d’affranchissement. Ils sont forfaitaires et seront à la charge du client.

Article 8 : Livraison

Les délais de livraison ne courent qu’à compter de l’acceptation par la société SKINHAPTICS de la commande. Ils sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Le dépassement de ces délais ne peut entraîner la résolution de la vente, sous réserve des dispositions de l’article L.114-1 du Code de la consommation si cet article est applicable.

SKINHAPTICS décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait du transporteur, ainsi qu’en cas de perte des Produits commandés ou de grève des services postaux. En cas de retard de livraison, le Client devra signaler ce retard, au plus vite au service consommateurs SKINHAPTICS, par e-mail adressé à contacts@skinhaptics.com.

Les retards éventuels ne sauraient donner droit au Client de solliciter des dommages et intérêts. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers SKINHAPTICS.

Les délais de livraison sont de plein droit suspendus en cas de force majeure ou d’événement indépendant de la volonté de la société SKINHAPTICS et ayant pour conséquence de retarder la livraison.

 

Article 9 : Modalités de livraison

A la réception des Produits commandés, le Client devra vérifier la conformité de ces Produits. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant, abîmé, cassé) devra être signalée par le Client sur le récépissé que lui présentera le transporteur au moment de la remise du colis et devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service consommateurs SKINHAPTICS, par e-mail à contacts@skinhaptics.com. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SKINHAPTICS sera dégagée de toute responsabilité.

 

Article 10 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le Produit qu’il a commandé si celui-ci ne lui donne pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Le Produit sera retourné dans son conditionnement et son emballage d’origine, et accompagné de l’original de la facture à l’adresse suivante : SKINHAPTICS – 121 avenue d’Italie – 75013 Paris – FRANCE.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, SKINHAPTICS remboursera au Client, dans un délai de trente (30) jours, les sommes correspondant aux produits acquis par lui.

La société SKINHAPTICS refusera toute reprise ou échange d’un produit qui aurait été déballé, incomplet, abîmé, ou endommagé par le Client.

 

Article 11 : Réserve de propriété

Les Produits sont vendus sous réserve de propriété. La société SKINHAPTICS conserve ainsi la pleine propriété des produits livrés jusqu’au complet paiement du prix par le Client.

 

Article 12 : Garanties légales

Les produits proposés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur.

La responsabilité de la société SKINHAPTICS ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits commandés.

 

Article 13 : Protection des données personnelles

SKINHAPTICS s’engage à protéger les données qui sont personnelles au Client. Toutes les données personnelles concernant le client sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions légales de protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.

 

Article 14 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments, marques, dessins, modèles, logos, musiques, graphiques, etc. figurant sur le Site www.skinhaptics.com sont la propriété exclusive de SKINHAPTICS ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site. La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins sont expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.

 

Article 15 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français quelque soit le pays de résidence du Client et le lieu de passation de la Commande. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre SKINHAPTICS et le Client sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.